حماية المعطيات ذات الطابع الشخصي
Protection des données personnelles
المسؤول عن المعالجة / Responsable du traitement
L’Association des œuvres sociales des employés et agents de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale est responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site, dans la mesure nécessaire à la gestion des dossiers et des prestations des adhérents et de leurs ayants droit.
أغراض المعالجة / Finalités
- تدبير الانخراط والعضوية وملفات المنخرطين وذوي حقوقهم، وتحيين معلوماتهم.
- دراسة طلبات المساعدات والمنح والخدمات الاجتماعية وتنظيم الأنشطة والرحلات والاصطياف.
- تدبير ملفات الخدمات الصحية والتأمين التكميلي عن المرض، حسب الخدمة المعنية.
- تنفيذ الاتفاقيات والشراكات المرتبطة بخدمات الجمعية.
- الرد على الرسائل والتواصل الإداري وإشعار المنخرطين بالأنشطة والخدمات والمستجدات.
Les données servent à gérer l’adhésion, actualiser les dossiers, examiner les demandes de primes et d’aides, gérer les prestations sociales et de santé ainsi que, selon le service concerné, l’assurance maladie complémentaire, organiser les activités et séjours, mettre en œuvre les conventions et répondre aux adhérents. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
المعلومات والوثائق المطلوبة / Données et justificatifs
Selon la demande, les informations peuvent comprendre l’identité, les coordonnées, le numéro d’adhérent, la situation professionnelle, les renseignements sur les ayants droit et les justificatifs nécessaires : RIB ou chèque barré, carte de mutuelle, actes d’état civil et certificats de scolarité. Le cas échéant, les données de santé sont limitées aux besoins du dossier concerné. Transmettez uniquement les éléments nécessaires.
التصريح لدى اللجنة الوطنية / Déclaration auprès de la CNDP
Ce traitement a été déclaré auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Sa référence sera ajoutée à cette page dès sa réception.
حفظ الطلبات وحماية المعطيات / Enregistrement et protection
Les demandes et leurs justificatifs sont conservés dans le système de formulaires du site. L’association reçoit uniquement une notification par email, sans données personnelles ni pièces jointes. Elle s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données. Le dépôt d’une demande ne vaut pas acceptation de la prestation.
مدة الحفظ والجهات المستفيدة / Conservation et destinataires
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, compte tenu des obligations légales et des besoins d’archivage. Leur accès est réservé aux personnes habilitées. Elles ne sont communiquées qu’aux destinataires légalement autorisés ou aux partenaires et prestataires lorsque cela est nécessaire à la prestation demandée, dans la limite des informations utiles et conformément à la loi n° 09-08.
حقوقكم ووسائل التواصل / Vos droits et contacts
- البريد الإلكتروني: contact @ aoscnops.ma
- استمارة الاتصال على الموقع الرسمي للجمعية.
- مقر الجمعية: 14 زنقة تنغير، حسان، الرباط.
Vous pouvez exercer vos droits à l’information, à l’accès, à la rectification et à l’opposition dans les conditions prévues par la loi, par email à contact@aoscnops.ma, via le formulaire de contact ou au siège : 14 rue Tinghir, Hassan, Rabat. Précisez l’objet de votre demande et le dossier concerné. Les demandes sont traitées selon les procédures et délais légaux ; une vérification d’identité peut être demandée si nécessaire.
